Conditions générales

1. Généralités

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les devis, travaux, accords et services de DW Media Online.

2. Devis et accords

Les devis sont donnés à titre indicatif, sauf mention contraire. Un accord est conclu dès confirmation écrite par courriel ou par signature.

3. Obligation de fournir des services et de faire de son mieux

DW Media Online fournit des services basés sur une obligation de moyens et ne peut garantir des résultats spécifiques tels que des revenus, des positions ou des prospects.

4. Abonnements et durée

Les services continus (tels que le référencement, la gestion des publicités et l'optimisation du site web) sont conclus pour une durée minimale convenue.

À l’expiration de la durée minimale, le contrat sera tacitement reconduit pour un mois, sauf résiliation par écrit.

5. Résiliation

La résiliation doit être faite par écrit, en respectant un préavis de un mois, sauf accord contraire.

6. Paiement

Les factures doivent être soumises dans les délais impartis. 14 jours Le paiement est dû après la date de facturation. En cas de retard de paiement, les services peuvent être suspendus.

7. Coûts de démarrage

Les frais de démarrage sont uniques et non remboursables, même en cas de résiliation anticipée du contrat.

8. Responsabilité

DW Media Online décline toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou le manque à gagner. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

9. Propriété intellectuelle

Tous les documents développés par DW Media Online restent la propriété de DW Media Online jusqu'à réception du paiement intégral, sauf accord contraire.

10. Droit applicable

Le droit néerlandais s'applique à toutes les relations juridiques auxquelles DW Media Online est partie.

Dernière mise à jour : 2026